C’est un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes où “le contractant”, celui qui donne ses biens à gérer et le “fiduciaire”, celui qui reçoit les biens à gérer, passe un accord pour la gestion du patrimoine ainsi transmis avec des objectifs précis. Ce contrat, pour être valable, doit, se faire devant le notaire, stipuler les biens transférés et la durée du transfert, l'identité du ou des contractants et celle du ou des fiduciaires et la motivation de l'opération. L'enregistrement aux Registres des Fiducies du Service des Impôts est obligatoire. Mais le vocable “fiduciaire “ a évolué et s'est étendu aux sociétés dont l'une des activités est cette gestion de biens en fiducie et appelées couramment un fiduciaire.
La notion de fiduciaire nécessite un bref approfondissement pour éclairer l'extension du terme.
Tout savoir sur le fiduciaire
Qu'est-ce qu'une société fiduciaire ?
C’est une société de services qui offre aux entreprises un accompagnement quotidien dans les domaines comptable, fiscal et légal. C'est aussi un gage de confiance. La monnaie fiduciaire Suisse est garantie autant que si elle l’était par l'État. C’est également une personne physique ou morale digne de confiance à laquelle on transfère pendant une période déterminée la propriété de ses biens ou de ses droits. Ces opérations se font avec des objectifs déterminés, en général pour faire fructifier le patrimoine et réaliser des bénéfices.
La clientèle des fiduciaires
On en recense deux :
- Les particuliers. Ils confient à une personne de confiance l'administration de leurs biens en toute discrétion. Même les éventuels héritiers ne peuvent s'y opposer. Mais on recourt plus souvent à la fiducie dans le cadre de la protection des personnes dites vulnérables : grand âge, handicap avéré, malade... Cette solution permet aux bénéficiaires de subsister ou de préserver leurs revenus.
- Les entreprises. En premier, une assistance permanente dans son quotidien et ses projets aux sociétés commerciales et sociétés civiles qui en font la demande. Toutes les entreprises ayant un problème à résoudre ou un projet à réaliser sont des clients potentiels et peuvent approcher une société fiduciaire Suisse dont les compétences sont multiples.
Si les capacités sont présentes, quels sont les missions et rôle d'une fiduciaire ?
Un accompagnement permanent
L'intervention dans l'entreprise est plus soutenue.
- Pour les particuliers
La mission est de faire fructifier le patrimoine transmis et de réaliser des profits. Le rôle du fiduciaire est celui d'administrateur qui se soucie de l'état des biens, procède aux entretiens, encaisse les loyers....
- Pour les sociétés
Les services offerts sont multiples et les capacités mobilisées à la hauteur avec des spécialistes en comptabilité, avec l'aide des logiciels qui facilitent la vie des entreprises et leur permettent de respecter leurs obligations légales. Le fiduciaire effectue les contrôles, périodiques, inopinés ou à la demande, nécessités par la gestion. Sur le plan fiscal, il appartient au fiduciaire de trouver le meilleur régime fiscal pour optimiser les impôts à payer (les crédits et réductions d’impôts…).
Les innovations en matière de traitement comptable font évoluer la société et laissent aux dirigeants plus de latitude pour penser à l'expansion. Ici encore, le fiduciaire joue un rôle prépondérant par les conseils professionnels pour optimiser sa gestion et développer son affaire. Dans cette optique, le fiduciaire est un précieux compagnon. Ses relations avec le monde de la Finance et les autorités administratives influeront les décisions de ces derniers et la présence d’un fiduciaire est toujours synonyme de sérieux surtout pour les banques. À tout besoin de l'entreprise, extension ou nouvelle activité, toute modification de structure ou tout autre objet, acquisition, fusion, cessation, le fiduciaire peut apporter son expertise, son expérience et ses connaissances. Ce qui en fait un partenaire de valeur.
Notes sur la fiducie
Il est utile de noter qu'il y a deux sortes de contrat :
- La fiducie de gestion : elle a pour but la protection du patrimoine transféré et son accroissement. Elle porte également sur l'administration des biens et leur entretien afin de garder leur valeur.
- La fiducie de sûreté : elle permet de transférer des biens à titre de garantie d'une dette envers le fiduciaire. Les biens sont rendus à la libération de la dette. Dans la négative, le fiduciaire en devient propriétaire partiellement ou intégralement. Ces deux types de contrat figurent dans les portefeuilles des sociétés fiduciaires.
Par précaution, un contractant peut demander à un tiers de procéder au contrôle de la gestion.
Les biens communs d'époux ne peuvent être donnés en fiducie, de même que les biens en indivision.
En 2009, le statut de fiduciaire a été étendu aux avocats. Le contrat peut être interrompu dès que l'objectif est atteint.
Souvent assimilés à des cabinets comptables ou de gestion, la société fiduciaire a un domaine d'intervention autrement plus vaste. Son expertise et ses connaissances approfondies, un relationnel étoffé si elle est connue, en font un partenaire de premier ordre pour les entreprises en expansion ou désireuses de s'ouvrir à d'autres perspectives.