Si vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat, choisir le statut juridique de votre activité est indispensable. La plupart du temps, c’est la forme de l’entreprise individuelle qui séduit puisqu’elle permet d’exercer une activité sans qu’il soit nécessaire de créer une personne morale.
Présentation de cette forme juridique
De plus, ce statut particulier présente un grand nombre d’avantages. Parmi ceux-ci, il y a les coûts réduits ainsi que la simplicité des formalités de creation. Mais ce statut possède un inconvénient de taille. En effet, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de son patrimoine professionnel. Cela implique qu’il est responsable des dettes de la société sur l’intégralité de ses biens. Par conséquent, peser le pour et le contre avant de choisir la forme juridique de son projet entrepreneurial avant de prendre une décision. En fait, un professionnel dans ce milieu a la possibilité de choisir entre 2 statuts, à savoir la microentreprise ou l’autoentreprise et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ces 2 statuts présentent de grandes similarités. En premier lieu, il n’y a qu’un seul associé qui doit être une personne physique. En outre, on n’a pas besoin de constituer un capital social. Enfin, avoir un minimum d’investissement pour pouvoir démarrer l’activité est nécessaire. Pour obtenir davantage d’informations et de conseils à ce sujet, vous pouvez vous connecter sur le site Internet de business pme.
Quid du plan de retraite d’un autoentrepreneur ?
Il faut souligner que ce plan de retraite dépend essentiellement du statut adopté par l’entrepreneur individuel. Ainsi, pour un professionnel de ce genre, le montant de sa retraite varie en fonction des cotisations sociales qu’il verse chaque mois ou chaque trimestre à l’URSSAF. Mais en fait, l’organisme chargé de gérer la retraite des micro-entrepreneurs artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés est l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Cependant, cela ne concerne pas certains travaux libéraux qui restent affiliés à la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV). Il s’agit de 19 professions, à savoir l’artiste non affilié à la maison des artistes, le conférencier, l’ingénieur-conseil, le chiropraticien, l’ostéopathe, l’ergothérapeute, le psychologue, le diététicien et le psychothérapeute. Il ne faut pas oublier aussi le guide de haute montagne, l’accompagnateur de moyenne montagne, le moniteur de ski, le géomètre expert, l’architecte, l’architecte d’intérieur, le maître d’œuvre, l’économiste de la construction, l’expert en automobile et l’expert devant les tribunaux. En ce qui concerne l’âge minimum de départ en retraite de l’autoentrepreneur, il est de 62 ans. Il faut souligner que pour valider un trimestre de retraite, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimum depuis la creation de l’activité.
Cas d’un micro-entrepreneur
En ce qui concerne la retraite d’un micro-entrepreneur, la caisse de rattachement dépend de leur projet d’entrepreneuriat. Ainsi, dans le cas où il exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale, c’est le régime général de la Sécurité sociale (CNAV) qui régit sa retraite de base et complémentaire. Mais s’il exerce une activité libérale, il peut être rattaché à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV). Dans tous les cas, les périodes travaillées sous ce statut sont prises en compte pour la validation des trimestres et également pour le calcul des droits à la retraite. Ces derniers dépendent donc du chiffre d’affaires réalisé par l’entrepreneur. Il est important de souligner que les montants des chiffres d’affaires prises en charge peuvent fluctuer chaque année selon l’évolution du SMIC.
Cas d’une EIRL
Dans le cas où vous optez pour le statut d’une EIRL, le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Ainsi, s’il exerce une activité de commerçant, d’industriel ou d’artisan, il va bénéficier de la SSI retraite des indépendants. Mais s’il exerce une activité libérale, c’est la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV) caisse retraite des libéraux qui va s’en occuper. Toutefois, les cotisations retraite à verser mensuellement ou trimestriellement sont moins importantes. Mais en contrepartie, la personne va aussi recevoir une pension moins élevée au moment de son départ en retraite. C’est pourquoi business pme prodigue de bons conseils afin que l’entrepreneur ouvre en parallèle un plan d’épargne ou une assurance-vie. De même, il est possible de réaliser un investissement immobilier afin de bénéficier de revenus supplémentaires au moment de la retraite grâce aux loyers perçus par exemple. Il est aussi possible de se tourner vers un contrat Madelin en réalisant des épargnes tout au long de sa vie active dans le but d’augmenter sa retraite le moment venu. Dans ce cas, on peut chercher à récupérer cette épargne ainsi collectée ainsi que les intérêts acquis. Ces montants sont alors versés sous forme de rente et sont exonérés d’impôt. Sinon, le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) reste une alternative intéressante. Tout dépend du projet et de la situation dans laquelle vous vous trouvez.